Politique de confidentialité

Introduction

Cette politique de confidentialité (l’« Avis ») a pour but de vous informer de la manière dont Simline (« Simline », « nous ») traitera vos Données Personnelles et expose les informations, y compris personnelles, vous concernant ou que vous nous fournissez (« Données Personnelles ») qui seront collectées et traitées par Simline et/ou par ses sous-traitants pour son compte lorsque vous nous contactez via nos canaux (application, site web) ou après avoir souscrit à nos services. Nous sommes tenus de vous fournir ces informations, y compris vos droits en matière de protection des données, en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Simline prend ses obligations de protection des données au sérieux et ne partagera jamais de données personnelles avec des tiers sans base légale appropriée. Nous nous engageons à respecter les réglementations de protection des données et de confidentialité à l’échelle mondiale, y compris le RGPD, les lois britanniques, et les cadres pertinents en Amérique du Nord, Australie et Amérique latine, avec la protection de la vie privée intégrée dès la conception dans tous nos services.

Simline en tant que responsable du traitement

Simline s’engage à respecter votre droit fondamental à la protection de vos Données Personnelles, et le présent Avis a pour but de vous informer du traitement de vos Données Personnelles par nos soins.

Types de données personnelles traitées

Données d’utilisation du site et de l’appareil — lorsque vous visitez notre application ou site web : • Vos visites et interactions, pages consultées, date et heure d’accès, clics ; • Données de votre appareil : adresse IP, localisation, type et langue, navigateur et autres informations connexes ; • Sites web liés auxquels vous accédez depuis le site.

La plupart de ces Données Personnelles sont collectées via des cookies sur le Site.

Données clients — lors de l’achat d’un eSIM ou d’un forfait : • Nom complet ; titre, pays de résidence ; localisation actuelle ; adresse ; opérateur ; téléphone ; informations de paiement ; e-mail ; type d’appareil (marque/modèle) ; copie du passeport, permis ou document d’identité (le cas échéant) ; et autres détails relatifs à l’achat.

Sources de vos données personnelles

Au cours de notre relation contractuelle ou lorsque vous visitez notre site ou application, nous collecterons des Données Personnelles : 1. directement auprès de vous, ou 2. indirectement auprès de tiers (par exemple, une fois que vous avez souscrit à nos services, via nos affiliés ou agences de voyage).

Dans quel but et sur quelle base légale traitons-nous les données personnelles ?

Nous traitons vos Données Personnelles sur les bases suivantes (« Base Légale »), et expliquons comment et pourquoi nous les collectons.

Respect d’une obligation légale : • Simline peut traiter vos Données lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales en vertu du droit de l’Union européenne ou autre droit applicable, y compris la coopération avec les autorités.

Exécution d’un contrat : • Pour vous fournir l’accès au site et vous permettre de l’utiliser. • Pour gérer l’achat de l’eSIM ou du forfait et le paiement correspondant. • Pour calculer et émettre les frais pour les services rendus. • Pour examiner et traiter les incidents, demandes, plaintes ou requêtes concernant nos produits et services. • Pour gérer les services après-vente. • Pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du site et/ou de l’application.

Intérêt légitime : • Pour faciliter l’utilisation de votre eSIM ou forfait, y compris la gestion de votre compte et l’assistance client. • Pour mieux comprendre l’utilisation de notre site afin de l’améliorer. Pour adapter nos produits et services et, si vous consentez au marketing direct, le personnaliser. • Pour surveiller et prévenir les incidents de cybersécurité et les usages non autorisés. • Pour effectuer des revues internes et contacter le client en cas de suspicion raisonnable de fraude, vol d’identité ou activité illégale.

Avec qui partageons-nous les données personnelles ?

Selon la finalité du traitement, nous pouvons partager vos Données Personnelles avec tout ou partie des destinataires suivants, dans la mesure nécessaire :

• Entités internes/intra-groupe Simline — départements internes (ventes, marketing, IT). • Opérateurs télécoms — prestataires situés dans la juridiction pertinente du service eSIM acheté. • Autorités réglementaires et de police — lorsque nous sommes tenus de divulguer ou partager vos Données pour respecter une obligation légale ou réglementaire. • Conseillers/professionnels tiers — consultants, conseillers juridiques. • Prestataires tiers traitant vos Données pour notre compte : services administratifs, publicité et communication, RSE, maintenance, sécurité physique, archivage et numérisation, destruction de documents, back-office, IT.

Nos opérateurs réseau ne traitent que les informations techniques minimales nécessaires au fonctionnement du service : IMSI, MSISDN et adresses IP utilisées pour établir la connexion. Ces informations sont standards dans tous les services mobiles à l’échelle mondiale et nécessaires pour acheminer le trafic.

Nos partenaires réseau n’accèdent qu’aux données techniques nécessaires à la connectivité et ne peuvent pas voir les noms, e-mails, informations de paiement ou activité de navigation. Toutes les communications utilisent un chiffrement de bout en bout (HTTPS, SFTP, SSH).

Transferts internationaux de données

Les utilisateurs résidant dans l’Union européenne doivent noter que vos Données Personnelles seront transférées à certains destinataires (principalement nos prestataires externes) situés hors de l’Espace Économique Européen (« EEE ») dans des pays dont les lois ne contiennent pas de droits équivalents de protection des données. Lorsque de tels transferts ont lieu, nous garantissons des garanties appropriées : (a) les transferts ne se font pas sans notre autorisation écrite préalable ; et (b) un mécanisme de transfert approprié est en place, tel que le Module 2 des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, ou une décision d’adéquation.

Pour plus d’informations sur les transferts affectant vos Données, contactez-nous à support@simline.com.

Vos droits en matière de protection des données

Droit d’accès — vous avez le droit de demander une copie des Données Personnelles que Simline détient à votre sujet et d’y accéder.

Droit d’opposition — vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime de Simline.

Droit de rectification — vous avez le droit de faire mettre à jour ou corriger toute Donnée inexacte vous concernant.

Droit à l’effacement — dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos Données, par exemple si vous exercez votre droit d’opposition et que Simline n’a pas de motif impérieux de poursuivre le traitement, ou si nous n’avons plus besoin de vos Données.

Droit à la limitation du traitement — vous pouvez demander à Simline de restreindre le traitement de vos Données dans certains cas, notamment si vous estimez qu’elles sont inexactes ou que notre utilisation est illicite.

Droit à la portabilité — vous pouvez demander à Simline de vous fournir les Données que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’introduire une réclamation — vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la prétendue violation.

Droit d’opposition aux décisions automatisées, y compris au profilage — vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement.

Durée de conservation de vos données personnelles

En général, nous conservons vos Données Personnelles conformément à nos obligations légales et/ou tant que nous avons une relation avec vous, plus une période raisonnable au-delà. Vos Données seront conservées aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues. Les critères de détermination des durées de conservation incluent :

• La durée de la relation contractuelle plus 7,5 ans à compter de sa fin ; • Si la conservation est prudente au regard de la position juridique de Simline (prescriptions, litiges, enquêtes réglementaires) ; • L’existence d’une obligation légale incombant à Simline ; et/ou • 6 mois pour l’historique de connexion et l’enregistrement des appels.

Simline ne conserve les données clients que le temps nécessaire pour fournir le service et respecter ses obligations légales. À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées en toute sécurité, conformément au RGPD.

Données personnelles des enfants

Simline comprend l’importance de protéger les Données Personnelles des enfants, que nous considérons comme des personnes de moins de 18 ans ou de l’âge équivalent prévu par la loi de votre juridiction.

Les enfants de moins de 18 ans n’ont pas le droit d’utiliser les services de Simline. Nous ne collectons pas sciemment (ni n’autorisons sciemment des tiers à collecter) de Données auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons que des Données ont été collectées auprès d’une personne de moins de 18 ans, nous les supprimerons et résilierons le compte de cette personne dans les meilleurs délais.

Qui contacter pour exercer mes droits ?

Simline dispose d’un Délégué à la Protection des Données conformément aux lois applicables. Pour toute question concernant les informations détaillées dans cet Avis ou pour exercer vos droits, contactez notre délégué à support@simline.com.

Mises à jour de cet Avis

Nous ferons tout notre possible pour maintenir cet Avis à jour. Il sera régulièrement revu et pourra être modifié au besoin. Les mises à jour seront publiées sur cette section du site web.

Cet Avis est rédigé en anglais. En cas de conflit entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaudra.